La dématérialisation des factures, une saga qui dure et qui passionne ! (2 / 3) 

Un nouvel espoir

Précédemment : notre pays vit une période complexe pour les entreprises, en proie à des charges de travail conséquentes et aux attaques du côté obscur qui ne cesse de trouver de nouvelles stratégies…

Dès 2000 les textes de loi permettent de dématérialiser nombre de documents… Les documents dématérialisés doivent l’être de bout en bout, générés par des applications dédiées. L’ombre du côté obscur se fait omniprésente. La Force passe par des outils garantissant l’intégrité, l’identité et la pérennité des documents dans le temps… Une première étape est franchie avec la conformité Eidas.

Toutefois, peu nombreux sont celles et ceux qui suivent ces enseignements. Les jedis n’arrivent que peu à prêcher la bonne parole, et le gouvernement cherche un moyen d’encourager les entreprises à l’écouter. Seuls les services publics utilisant le portail Chorus Pro via une obligation depuis 2017 suivent (autant qu’ils le peuvent) les prérogatives identifiées…

L’Etat contre-attaque

Pour régler la question de la facturation B2B, l’Etat décide via la loi de Finances 2020 de donner les moyens aux entreprises et à l’Etat d’améliorer la situation :

• Alléger la charge administrative grâce à la dématérialisation, qui permet notamment un préremplissage des déclarations…
• Réduire les coûts des entreprises et augmenter leur compétitivité
• Réduire les risques de fraude en passant par une plateforme unique d’échanges de documents

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

Tout d’abord, une obligation au 1^er Juillet 2024 pour toutes les sociétés de pouvoir recevoir des factures électroniques via le portail de facturation de l’Etat. En effet toutes les sociétés devront télécharger les factures reçues depuis le portail de l’Etat selon plusieurs possibilités (nous y reviendrons).

Ensuite, une obligation qui va s’étaler dans le temps pour émettre les factures vers ses clients par ce même portail. En fonction de la taille de votre entreprise, vous serez concernés entre le 1^er Juillet 2024 et le 1^er Janvier 2026.

Enfin, une obligation de mettre en place le fameux e-reporting, dont le but est multiple : suivi des statuts des factures avec TVA sur encaissement, suivi des transactions internationales, suivi des transactions B2C…

Bref, le chantier semble titanesque !

Le retour du Jedi

Heureusement l’Etat ne travaille pas seul dans son coin. Il organise depuis plusieurs années des ateliers de travail avec nos tiers de confiance. Ensemble, ils ont pu définir les contours d’une solution cible utilisable par tous, dans le respect des bonnes pratiques et dans une volonté de continuité des activités de chacun, en ajoutant la couche de sécurisation nécessaire.

Demain les entreprises pourront ainsi

• Soit réaliser les connexions avec Chorus de leur côté
• Soit demander à des tiers de le faire à leur place : on les appelle chevaliers jedi… ou plutôt Plateformes de Dématérialisation Partenaires, ou encore Opérateurs de Dématérialisation).

Les opportunités semblent sans limite. Et nous allons voir une nouvelle génération de jedi arriver sur nos contrées pour aider toutes nos entreprises à franchir le pas dès 2024…

Mais le chemin est long… (suite au prochain article !)

PS : quand vous ne saurez plus quoi faire de votre papier, plusieurs solutions :

1. les origamis
2. on peut saluer quelques initiatives sur le recyclage de masse en entreprise en consommant moins d’eau également !